CO004
LE SYNDIC ET LES TRAVAUX DANS LA COPROPRIETE — Principes juridiques

I - LES TRAVAUX DÉCIDÉS ET EFFECTUÉS PAR LE SYNDICAT
- Les travaux de conservation et d’entretien
- Les travaux d’amélioration de l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux visés à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux visés aux articles 26-1 et 26-2 de la loi du 10 juillet 1965
- Les travaux relevant de qualifications différentes
- Le syndic et les travaux décidés par le syndicat
II - LES TRAVAUX AUTORISÉS PAR LE SYNDICAT OU JUDICIAIREMENT ET EFFECTUÉS PAR DES COPROPRIÉTAIRES
- Les travaux de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965
- L’autorisation de l’assemblée générale visée par l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965
- L’autorisation judiciaire de l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965
- L’ouvrage réalisé
- Le droit d’utilisation des autres copropriétaires
- Le syndic et les travaux autorisés par le syndicat ou judiciairement
- Les documents de consultation
- Comparer les offres : les meilleurs critères
- Qui peut assister le syndic dans sa décision
- Le calendrier général d’exécution
III - LA DIRECTION DES TRAVAUX
- Effectuer les démarches pour les autorisations
- Les ordres de service : quand, à qui, quel contenu ?
- Convoquer les entreprises, organiser et animer les réunions de chantier,
- Etablir, diffuser les comptes rendus,
- Contrôler la conformité des travaux
IV - LA RÉCEPTION ET LES DÉCOMPTES
- Les situations mensuelles des entreprises
- Les avenants éventuels
- Comment se faire aider lors de la réception des travaux
- Contrôler les mémoires définitifs
- Solder les comptes