E-CO015
LES BASES DE LA PRATIQUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

I - L’AG : L’ORGANE DE LA DECISION DU SYNDICAT
- Définition et compétences de l’AG
- Les délégations du pouvoir de décider
- Les limites des compétences de l’AG
- Etablissement de l’ordre du jour
- Les questions inscrites à la demande d’un copropriétaire
- Les demandes tardives
- La composition de l’AG – Les cas de carence de copropriétaires
- Le lieu de la réunion de l’AG
- L’attribution des voix et les collèges de votant
- Les délégations et subdélégations de votes
- Les cas particuliers de représentation en AG (époux, indivision, gestionnaire locatif)
- Les pouvoirs en blanc
- Les consignes de vote
II - CONVOCATION DE L’AG ET FREQUENCE DE SES REUNIONS
- L’initiative de la réunion de l’AG (Syndic et CS, Copropriétaires)
- L’AG annuelle - Les AG supplémentaires - Les assemblées restreintes, Les assemblées spéciales
- Les auteurs de la convocation (Syndic, autres que le syndic)
- Forme et délais de la convocation
- Destinataires de la convocation et leurs adresses
- La convocation par LRE
- Contenu de la convocation
- Les notifications de l’article 11 et les projets de résolutions
- Le coût de la convocation - (Reprographie, affranchissement, acheminement)
III - DEROULEMENT DE L’AG, LES OPERATIONS DE VOTE ET LES DECISIONS DE L’AG :
- La feuille de présence
- Le bureau de l’AG et sa constitution
- Les intervenants extérieurs ponctuels
- L’examen de l’ordre du jour
- Les opérations de vote
- Les copropriétaires arrivés en retard ou partis avant la fin
IV - LES DECISIONS DE L’AG ET LES ACTIONS EN NULLITE :
- Le procès-verbal des décisions de l’AG
- Le registre des procès-verbaux
- La notification des décisions aux opposants et aux absents
- Forme et délais de la notification
- La communication des décisions aux occupants de l’immeuble
- La contestation des décisions prises par l’A.G : l’action en nullité.
V - LES MAJORITES POUR DECIDER :
- La notion de voix exprimées
- La majorité simple
- La majorité absolue de l’article 25
- La passerelle de l’article 25-1
- La double majorité de l’article 26
- L’unanimité - Les cas particuliers de calcul de majorité (Absence du copropriétaire dominant, copropriétés comptant uniquement deux copropriétaires)