WE-SITR001
TRANSACTION IMMOBILIERE

JOUR 1
LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET
(modifiée par la loi ALUR)
• Les cartes professionnelles
- Aptitudes professionnelles
- Garantie financière
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Incapacités - Interdictions
• Les obligations du titulaire de la carte Transaction
- Les activités relevant de la carte « T »
- Le compte « article 55 » du décret
(compte séquestre)
- Le maniement des fonds - la responsabilité pénale
- Les registres obligatoires
JOUR 2
LES OBLIGATIONS RELATIVES À LA LOI HOGUET
(modifiée par la loi ALUR)
• Le mandat
- Les règles du mandat et les conditions de validité
- Les obligations du mandant et du mandataire
- L’obligation générale précontractuelle
d’information du consommateur
- Les mandats hors établissement
- Les vérifications à effectuer à travers des fiches
pratiques
- Les conditions ouvrant droit à rémunération
- La valeur du bon de visite
LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
L’arrêté du 10 janvier 2017 : Les barêmes – les
affichages – les annonces
L’ÉVALUATION
- Eléments déterminant la valeur vénale
- La méthode par comparaison
L’OFFRE D’ACHAT ET SA VALEUR JURIDIQUE
JOUR 3
LA VENTE IMMOBILIÈRE : L’AVANT-CONTRAT
• Analyse des différents engagements des parties
:
– la promesse unilatérale de vente
– le compromis de vente
• Les conditions juridiques de la vente
• Les documents à annexer
• Les informations obligatoires
• Les conditions suspensives
• Le délai de rétractation
L’ACTE AUTHENTIQUE
ET LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
JOUR 4
ASPECT FISCAL DE LA VENTE
• Les frais d’acte et droits d’enregistrement
• Les plus-values
TRAITEMENT PRATIQUE
DES OPÉRATIONS RELATIVES
AUX TRANSACTIONS
• Fiches pratiques portant sur les vérifications
à effectuer :
- Fiche de renseignement propriétaire
- Fiche descriptive portant sur une maison,
un bien en copropriété
- Fiche sur les répartitions des charges et travaux
entre vendeur et acquéreur
- Tenue des différents registres